Les produits phytopharmaceutiques (anciennement phytosanitaires)

Usage des produits phytopharmaceutiques (anciennement phytosanitaires) à proximité des points d'eau

 
 

Pour faire face au risque de pollution diffuse par des produits phytopharmaceutiques, l’arrêté ministériel du 4 mai 2017  cadre la mise sur le marché de ces produits ainsi que leur utilisation proche des points d'eau.

La définition de ces points d'eau est précisée par l'arrêté départemental ci-dessous.

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