Communication de la Police de l'Eau sur l'abandon de déchets dans les zones inondables, les bords des cours d'eau et les zones humides

 
 
Depuis la fermeture des décharges dites « sauvages », les entreprises de travaux publics ont obligation d’apporter leurs déchets de chantier (gravats, béton, plastique, produits de démolition…) dans des lieux agréés payants.

Il est constaté par la Police de l’Eau et les gestionnaires de rivières ou de zones humides (bords d’étang, tourbière…) que de nombreuses entreprises proposent sous diverses formes ces déchets à des agriculteurs pour combler une dépression qu’ils ne peuvent pas exploiter, ou bien à des riverains de cours d’eau pour créer une digue de protection contre les crues, pour remblayer et mettre hors d’eau une zone inondée, pour consolider des berges qui ont tendance à s’éroder, travaux que les particuliers acceptent généralement de bonne foi.
 
 Or, il faut rappeler que ces matériaux sont réglementairement assimilés à un déchet qu’il est donc interdit d’abandonner dans le milieu naturel.
 En effet, leur composition est très hétéroclite avec des risques de contenir des métaux lourds, des hydrocarbures ou autre substance polluante susceptibles de contaminer gravement et durablement les rivières, les nappes phréatiques ainsi que les milieux sensibles que sont les zones humides.
 
 Les riverains acceptant ce type de déchets chez eux sont donc susceptibles d’être sanctionnés :

  1.  Pour pollution du milieu naturel ;
  2.  Pour mise en place sans autorisation de digue ou de remblais en zone inondable : ce sont de aménagements qui en soustrayant du champ d’expansion des crues, empêchent à la crue de s’épandre et de perdre son énergie, ce qui aggravent les conséquences des inondations à l’aval en zone habitée : « 1 m3 de remblais en zone inondable, c’est 1 m3 d’eau en plus en zone habitée lors des inondations».

 Les particuliers doivent être conscients que les entreprises qui leur proposent gratuitement ces gravats, souhaitent tout simplement éviter d’avoir à payer pour les mettre en déchetterie.
 
 Aussi, avant toute réalisation de ce type de travaux : remblaiement, digue, consolidation de berge, il est vivement recommandé aux particuliers de se rapprocher de la Police de l’Eau (tel : 04 34 46 62 37) ou des divers gestionnaires des rivières et des zones humides (SIVOM, SIVU, syndicat d’aménagement de rivières…) qui pourront leur apporter des conseils techniques et réglementaires pour des solutions durables et sans risque.
 
 Il est important de préciser que le « dépôt d’inerte » est désormais réglementé depuis mi-2006 pour éviter le mélange de matériaux réellement inertes (terre, pierre, béton, verre, brique, tuile et céramique uniquement) avec des produits dangereux dont un particulier ou une entreprise voudrait se débarrasser gratuitement.
 La mise en place d’un dépôt d’inerte doit désormais faire l’objet d’un dossier d’incidence à fournir à la Préfecture, et une fois l’autorisation acquise, le site doit être clôturé avec obligation de tenir un registre mentionnant la nature des apports et l’identité des « déposants ».
 La réglementation sur les "inertes" est accessible sur le site : « www.legifrance.gouv.fr  » avec le décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 ainsi que l’arrêté du 15 mars 2006.