Information du service de Police de l'Eau à l'attention des bureaux d'étude, des aménageurs et lotisseurs

 
 
De plus en plus souvent, les bureaux d'étude fournissent au service Police de l'Eau des dossiers "loi sur l'eau" proposant des moyens innovants de compensation à l'imperméabilisation : chaussées réservoir, drainantes, pneus...

Or ces techniques sont assez récentes et les retours d'expérience de leur utilisation ne sont pas facilement connus et disponibles.

En particulier les conditions d'entretien et les possibilités de contrôle du bon fonctionnement demeurent imprécises.

Aussi il est demandé aux maîtres d'ouvrage et aux bureaux d'étude qui souhaitent les utiliser de préciser impérativement dans leurs dossiers, un protocole permettant un contrôle par l'administration de la pérennité de ces ouvrages à la fois sur l'aspect quantitatif (vérification du volume disponible, de perméabilité ...) mais aussi qualitatif (suivi de la qualité de l'effluent produit - éventualité de développement bactérien...).

A défaut, il apparaît difficile au service Police de l'Eau d'autoriser des projets pour lesquels le comportement dans le temps des ouvrages de compensation ne peut être évalué.