Intempéries et travaux d'urgence pour les cours d'eau

 
 
Suite à des événements climatiques majeurs (crues, …), de nombreuses interventions sont à effectuer d’urgence aux abords ou dans les cours d’eau, pour réparer les dégâts et prévenir d’éventuels nouveaux désordres en cas de nouvel épisode.

La phase d’urgence consiste essentiellement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter qu’un nouvel événement n’engendre des désordres supplémentaires du fait de l’état de certaines infrastructures ou du milieu naturel  (embâcles, …).

1) l’appui technique d’urgence pour des travaux concernant les cours d’eau : les structures de gestion des bassins versants, en charge des PAPI et des SAGE

Dans l’Hérault, la gestion des cours d’eau est élaborée à l’échelle de chaque bassin versant, par des syndicats de rivière, et il est donc recommandé de s’adresser aux structures de gestion de bassin pour l'élaboration des dossiers. Ces services veillent à l'opportunité des projets, avec des opérations les plus efficaces en matière de prévention des inondations en cohérence avec les démarches engagées sur l’ensemble du bassin versant.

2) l’appui réglementaire :

Diverses dispositions réglementaires sont prévues pour faciliter la gestion de cette phase transitoire qui précède celle du retour à une vie (quasi) normale, avec le souci de concilier au mieux nécessité d’interventions rapides et respect des différents impératifs.

Les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence peuvent être entrepris sans autorisation,par décision du maire à condition que les services de l’État en soient préalablement informés, mais des mesures de cadrage pourront être prescrites par le Préfet. Les travaux concernés correspondent au strict minimum nécessaire pour réduire le risque : ils visent à retrouver une situation équivalente à celle immédiatement antérieure aux crues.

Les services de l’État (la DDTM) sont en lien permanent avec les structures de gestion des bassins versants, les services du Conseil Général et l'Agence de l'Eau, pour les conseiller pour la finalisation du dossier.

Contact DDTM 34: ddtm-mise@herault.gouv.fr

En cas de travaux sur un barrage ou digue  : prévenir l’État / DREAL LR. :

Si l'ouvrage est classé au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, le gestionnaire du service de contrôle doit être informé et les modalités d'intervention sont définis avec la DREAL LR service énergie : DREAL-LR@developpement-durable.gouv.fr ).

3) La remise en état de berges ou rétablissement du lit naturel du cours d’eau

Dans le cas où un cours d’eau non domanial abandonne naturellement son lit, ou de berges fortement détériorées, les propriétaires concernés peuvent, dans l’année qui suit la crue, prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’ancien cours des eaux ou réparer la berge (à l’identique et avec des matériaux adéquats) à condition que cela ne fasse pas obstacle aux opérations prévues dans le cadre d’une DIG. Il est donc nécessaire de prendre contact avec la structure de gestion.Aucun dossier n’est nécessaire au titre de la police de l’eau mais des mesures de cadrage pourront être prescrites par le Préfet.

4) Quelques recommandations:

  • Ne pas remettre en état un ouvrage non déclaré sans en informer les services de l’État;
  • Ne pas confondre curage et recalibrage du cours d’eau (il ne faut enlever que les alluvions déposés par la crue);
  • Ne pas prélever des matériaux en rivière : toute carrière en lit mineur reste proscrite;
  • Ne pas confondre une urgence à caractère économique et péril imminent (qui concerne la sécurité des personnes).