Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE)

 
 

Qu'est ce qu'une Zone de Répartition des Eaux (ZRE)?

  • Sur une zone en déficit quantitatif chronique, le classement en zone de répartition des eaux permet à l’administration et aux structures gestionnaires de mieux connaître les prélèvements existants permanents ou temporaires pour une meilleure prise en compte de leur effets cumulatifs sur la ressource.
  • Cette bonne connaissance facilitera la définition des volumes prélevables en vue du partage de l’eau dont les règles seront établies en concertation au sein d'instance de concertation (Commission locale de l'eau ou comité de rivière).
  • De façon pratique, la Zone Répartition des Eaux permet d’abaisser les seuils de la nomenclature eau (L214-1 du code de l’environnement) en soumettant tous les prélèvements non domestiques (Volume annuel supérieur à 1000 m3/an) à une procédure.

En ZRE, pour tout nouveau prélèvement non domestique, c'est la rubrique 1.3.1.0. de la nomenclature eau qui s'applique (extrait du R214-1 du code de l’environnement)

"1.3.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9 du code de l'environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)."

Quelles sont les ZRE dans le département de l'Hérault?

Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) : au nombre de trois dans le département, sont destinées à mieux encadrer les prélèvements non domestiques afin de permettre un retour à l'équilibre quantitatif sur ces ressources patrimoniales actuellement en déficit.

Consultez la cartographie ci-jointe: 

> carte_ZRE_34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Bassin versant amont du Vidourle :  Arrêté inter-préfectoral du 18 septembre 2013, 6 communes (et 52 communes dans le Gard).

> AP_2013261-0002_ARRETE_VIDOURLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

  • Nappe des sables de l'Astien :  Arrêté inter-préfectoral du 9 août 2010, 27 communes (et une dans l'Aude) situées entre Vendres-Béziers et Agde.

> AP_ZRE_ASTIEN_2010-01-2499 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

  • Bassin versant de la moyenne vallée de l’Aude : Arrêté inter-préfectoral du 10 août 2010, une seule commune dans l’Hérault (et 143 communes dans l’Aude). 

> AP_2010-11-1321_ZRE_AUDE_mediane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

  • Bassin versant Molasses de Castries : Arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2017, 6 communes de l'Hérault

> AP_2017-01-05_ZRE_CASTRIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Bassin versant de l'Aude aval et ses affluents :  Arrêté inter-préfectoral du 17 mai 2016, 15 communes dans l'Hérault et 15 dans l'Aude

> AP_2016-05-17_ZRE_AUDE_AVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

A la lumière des résultats des études volumes prélevables en cours sur le département, de nouvelles ZRE pourront être délimitées par le Préfet.