Contenu des dossiers pour autoriser un prélèvement

Mis à jour le 12/03/2018

 

ÉTAPE 1: création d'un forage ou d'un ouvrage de prélèvement (rubrique 1.1.1.0)

Logigramme de la procédure de déclaration:

Télécharger logigramme_declaration PDF - 0,03 Mb - 03/03/2015

Contenu du dossier de déclaration 1110:

Télécharger contenu du dossier eau declaration1-1-1-0 PDF - 0,14 Mb - 03/03/2015
Télécharger fiches_completudes XLS - 0,02 Mb - 03/03/2015

Formulaire de déclaration au titre du code minier à transmettre à la DREAL LR:

Télécharger declaration_code_minier_LR PDF - 0,05 Mb - 03/03/2015

ÉTAPE 2: demande d'autorisation d'un prélèvement

Cas des prélèvements soumis à DECLARATION

Logigramme de la procédure de déclaration:

Télécharger logigramme_declaration PDF - 0,03 Mb - 03/03/2015

Contenu du dossier 1120, 1210 ou 1310:

Télécharger contenu du dossier eau declaration_prelevement PDF - 0,14 Mb - 03/03/2015
Télécharger fiches_completudes XLS - 0,02 Mb - 03/03/2015

Cas des prélèvements soumis à AUTORISATION

Procédure d'autorisation environnementale

Télécharger Plaquette autorisation environnementale PDF - 0,34 Mb - 12/03/2018

Contenu du dossier d'autorisation:

Télécharger Contenu dossier AE : étude incidence environnementale PDF - 0,09 Mb - 12/03/2018
Télécharger Contenu dossier AE : volet loi sur l'eau PDF - 0,04 Mb - 12/03/2018
Télécharger Contenu étude incidence environnementale : prélèvement PDF - 0,05 Mb - 12/03/2018

ETAPE 3: modification d'un prélèvement existant

Quelque soit la procédure dont relève le prélèvement initial, toute modification aux conditions d'exploitation (débits, volumes, aménagement de l'ouvrage....) d'un prélèvement DOIT être PRÉALABLEMENT porté à la connaissance du Préfet par un "Porté A Connaissance" (PAC).

 Contenu du PAC:

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