Biotope et Géotope

La protection des sites d'intérêt géologique

 
 

Comme le patrimoine biologique, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions : menaces anthropiques (pillage, comblement de carrières, terrassement, modification de la dynamique naturelle, piétinement, oubli, etc.) et vulnérabilités naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.).

Ces pressions peuvent conduire jusqu'à la perte pure et simple du patrimoine géologique qu’elles affectent.

Afin de protéger ce patrimoine, des arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des sites d’intérêt géologique peuvent être pris en application de la loi du 12 juillet 2010 transcrite dans les articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement.

Le décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 définit plus précisément ces arrêtés et instaure deux niveaux de protection :

  • les Arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales des sites d’intérêt géologique (article R.411-17-1 I du code de l’environnement) ;
  • les Arrêtés préfectoraux de protection de géotope (APPG) (article R.411-17-1 III du même code).

L’arrêté fixant la liste départementale des sites d’intérêt géologique permet de lister dans chacun des départements les sites faisant l’objet de protections générales. Y sont interdits :

- la destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique ;

- le prélèvement, la destruction ou dégradation des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

Ce dispositif de protection peut être complété au cas par cas, par un arrêté de protection de géotope propre à un site figurant dans la liste départementale. Ce second niveau de protection permet de fixer des dispositions spécifiques pour réglementer les pratiques et les usages susceptibles de porter atteinte à ce patrimoine.

L’arrêté préfectoral fixant la liste départementale des sites d’intérêt géologique du département de l’Hérault

> Arrêté DDTM34 n°2019-06-10499 du 13 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb