Goéland leucophé

Goéland leucophé

 
 

Le goéland leucophée (Larus michahellis) est une espèce animale protégée au titre du code de l'environnement.
Sa destruction, sa capture, sa perturbation, sa naturalisation, la destruction de ses œufs ou de ses nids sont interdits.

Cependant dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, des dérogations peuvent être accordées concernant la destruction des œufs par stérilisation. Les différentes modalités sont expliquées dans l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d’œufs de goélands peuvent être accordés en milieu urbain par les préfets

> Consulter l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une demande de dérogation doit être effectuée à l'aide du formulaire Cerfa N°13 616*01, auprès de la DDTM 34

> Télécharger le formulaire Cerfa N°13 616*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Pour plus d'informations, contactez la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM34) / Unité Forêt et Chasse