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*Arrêté préfectoral DDTM34 n°2020-04-11079 portant réglementation des sites du Conservatoire du Littoral Étang de Vic - n°34/132 et Salines de Villeneuve - n°34/295 sur les communes de Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole et Villeneuve-lès-Maguelone du 29/05/2020

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Les sites du Conservatoire du Littoral de l’Étang de Vic et des Salines de Villeneuve se situent dans un milieu lagunaire typique du département héraultais, constituant une vingtaine d’habitats naturels articulés sur les berges autour de la lagune où se retrouvent plus de 30 espèces d’oiseaux. Son système dunaire : dunes mobiles, dunes blanches et dunes grises, auquel est associé un important cortège floristique, implique une protection particulière.

Situés aux portes de l’agglomération de Sète et de la métropole de Montpellier, ces sites sont soumis à de nombreuses pressions humaines : urbanisation, cabanisation, activités de loisirs et de pleine nature (chasse, pêche, randonnée, VTT, promenade à cheval) activité agricole, activités balnéaires… que le présent arrêté vient réglementer selon leur impact potentiel sur le milieu considéré, afin d’assurer la conciliation de ces différents usages.

Pris en application des articles L.322-10-1 du code de l’environnement et L.2215-1 à L.2215-10 du code général des collectivités territoriales, ce projet d’arrêté définit 3 zones correspondant à des grandes unités morphologiques et écologiques : le lido, la lagune et les berges nord, permettant ainsi également d’adapter la contrainte de la réglementation à la nécessité écologique.

Il est à noter que l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2020-04-11079 portant réglementation des sites du Conservatoire du Littoral Étang de Vic - n°34/132 et Salines de Villeneuve - n°34/295 sur les communes de Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole et Villeneuve-lès-Maguelone du 29/05/2020 vient compléter la réglementation de la baignade, la navigation et les mouillages sur la lagune adoptée en 2013 par l’arrêté DDTM34 n°2013-10-03517.

Préparé en collaboration avec le propriétaire (Conservatoire du Littoral), ses gestionnaires (Conservatoire d’espaces naturels Languedoc-Roussillon, Sète Agglopôle Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole) et les communes concernées (élus et polices municipales des communes de Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole et Villeneuve-lès-Maguelone), le projet d'arrêté a été soumis à la consultation du public, qui n'a pas fait d'observations.

*Arrêté préfectoral n°34-2019-12-10829 du 4 décembre 2019 portant mise en demeure de réaliser un dossier d'autorisation comprenant une évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement

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