Circulation des véhicules terrestres à moteur

Circulation des véhicules terrestres à moteur

 
 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur la réglementation encadrant la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, accompagnées de guides pratiques et modèles de documents administratifs.

PV VTM 34 st jean de la blaquieres 22 mai 2016 (6)-3

La circulation des engins motorisés (quads, motos, 4x4...) dans les espaces naturels connaît un succès croissant dans notre département ; les adeptes sont nombreux et proviennent d’un public conquis. Pourtant, la pratique de loisirs motorisés est réglementée selon les différents codes et lois en vigueur.


Que dit la loi ?

La loi de janvier 1991 stipule que la circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux), donc interdite en espace naturel. La pratique du « hors piste » est strictement prohibée (art. L.362-1 du code de l’environnement). Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules exerçant des missions de service public, ceux utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou leurs ayants droit chez eux (art. L.362-2 du code de l’environnement).

Pourquoi cette interdiction de circulation ?

Parce que la prolifération de ces pratiques est dommageable pour l’environnement et représente une source de danger, de nuisances et de dégradation des espèces et espaces protégées. Les conséquences sont multiples : dérangement de la faune sauvage (bruit, lumière...), destruction d’habitats (nid au sol, refuge...), écrasement de la flore, création d’ornières et de ravines, érosion accélérée et tassement abusif des sols (pentes forestières, bord des cours d’eau...), jets ou abandon de déchets en chemin.

Que peut faire le Maire pour assurer la protection des espaces et espèces protégées?

Le Maire a un rôle primordial dans la gestion complète de la circulation des véhicules sur tout le territoire communal et, grâce à la législation, dispose d’outils juridiques lui permettant de mieux réglementer la pratique d’engins motorisés. À ce titre, il peut : par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines routes ou chemins communaux, à certains véhicules, informer et sensibiliser par les biais suivants (distribution de brochure, pose de panneaux de signalisation B0 ou B7b, cartographie indiquant les voies ouvertes ou fermées à la circulation, création de terrains de sports motorisés, établissement un plan communal de circulation…). Cette action est nécessaire pour permettre à la police (ONCFS, Police municipale) de s’exercer.

Des constats d’infraction peuvent également être établis par la police municipale dans ce domaine.

Panneau B0 Panneau B7b
 
Panneau B0
 
Panneau B7b

La réglementation

Vous pouvez accéder à toute la règlementation (lois, circulaires, articles des codes) concernant la circulation des VTM en consultant le document PDFci-dessous:

> Réglementation_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Guides et brochures

Guide le la FRAPNA

Guide du Ministère de l'Ecologie à l'attention des Maires

> Depliant_circulation_vehicules_moteur_ONCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Modèles

> Arrete_Circulation_VTM - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrete_Circulation_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Interlocuteurs et liens utiles

ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONF Office national des forêts