L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L)

Dossiers communaux d'information (DCI)

 

La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires est fixée par arrêté préfectoral.

> Arrêté_préfectoral_2012IO-044_du_9_janvier_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Pour télécharger un modèle d'imprimé IAL, suivez ce lien .

Information relative au zonage règlementaire à potentiel radon :

L'arrêté du 27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français définit la liste des communes de l'Hérault inscrites en zone 3 et devant faire l'objet d'une information acquéreurs-locataires.

> Délimitation des zones à potentiel Radon Journal officiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Information relative à la pollution des sols (article L125-6 du code de l'environnement)  :

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) arrêtés dans le département de l'Hérault sont consultables sur le site Géorisques .

Informations relatives aux autres risques :

Choisissez votre commune dans le menu déroulant et validez :


Si un projet de PPR est en cours sur votre commune, vous pouvez le visualiser en consultant ce lien .

Si d'autres études de risques ont été conduites sur votre commune, vous pouvez les visualiser en consultant ce lien .