L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L)

Dossiers communaux d'information (DCI)

 

La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires est fixée par arrêté préfectoral.

Pour télécharger un modèle d'imprimé IAL, suivez ce lien .

> Arrêté_préfectoral_2012IO-044_du_9_janvier_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Si un projet de PPR est en cours sur votre commune, vous pouvez le visualiser en consultant ce lien .

Si d'autres études de risques ont été conduites sur votre commune, vous pouvez les visualiser en consultant ce lien .

- Information relative à la pollution des sols (article L125-6 du code de l'environnement)  : aucun secteur d'information sur les sols (SIS) n'a été arrêté dans le département de l'Hérault. Des propositions de SIS ont été soumises à la consultation du public : voir le lien

- Information relative au zonage règlementaire à potentiel radon : L'arrêté du 27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français définit la liste des communes de l'Hérault inscrites en zone 3 et devant faire l'objet d'une information acquéreurs-locataires.

> Délimitation des zones à potentiel Radon Journal officiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb