L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L)

Dossiers communaux d'information (DCI)

 

La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires est fixée par arrêté préfectoral.

> Arrêté_préfectoral_2012IO-044_du_9_janvier_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Imprimé IAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Si un projet de PPR est en cours sur votre commune, vous pouvez le visualiser en consultant ce lien .

Si d'autres études de risques ont été conduites sur votre commune, vous pouvez les visualiser en consultant ce lien .

- Information relative à la pollution des sols (article L125-6 du code de l'environnement) : aucun secteur d'information sur les sols (SIS) n'a été arrêté dans le département de l'Hérault. Des propositions de SIS ont été soumises à la consultation du public : voir le lien