Dossiers communaux d'information (DCI)

GRAISSESSAC

 
 
- Documents de référence
1 - Risques naturels : Néant
2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible
5 - Pollution des sols : visualisez les secteurs d'information sur les sols (SIS) arrêtés sur cette commune sur le site Géorisques

 
Si l'immeuble mis à la vente ou à la location a fait l'objet d'une indemnisation suite à un sinistre résultant d'une catastrophe naturelle ou technologique reconnue par arrêté ministériel, vous êtes, cependant, tenu d'en informer par écrit, l'acquéreur ou le locataire.