Dossiers communaux d'information (DCI)

LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES

 
 

 

Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.

Télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI).

- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique

Télécharger la fiche.

- Documents de référence

1 - Risques naturels: Néant
2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 2 : faible