Dossiers communaux d'information (DCI)

LE BOUSQUET-D'ORB

 
 

 

Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.

Télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI).

- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique

Télécharger la fiche.

Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?

PPR Date d'approbation OUI NON
Inondation 30/06/2003   x

- Documents de référence

1 - Risques naturels
Inondation

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible