Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L) > Dossiers communaux d'information (DCI) > PALAVAS-LES-FLOTS
  • imprimer cette page

Dossiers communaux d'information (DCI)

PALAVAS-LES-FLOTS

Mise à jour le 14/03/2018
 
 

 

Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.

Télécharger arrêté préfectoral .

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Document Communal d'Information (DCI).

- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique

Télécharger la fiche .

> fiche IAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?

PPR Date d'approbation OUI NON
Inondation 07/02/2018 x  

- Documents de référence

1 - Risques naturels
Inondation

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible