Plans de prévention des risques "Inondation" (PPRI)

Palavas-les-Flots

 
 
prescription

Prescription

La révision du PPRI de Palavas-les-Flots a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015.

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> Demande_Examen_Cas_Par_Cas_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

alea

Porter-à-connaissance des études d'aléa

Un premier porter à connaissance de l'aléa débordement de cours d'eau et des aléas littoraux (déferlement et submersion marine) a été réalisé le 3 novembre 2014.

Pour prendre en compte des compléments topographiques contradictoires, une mise à jour du porter à connaissance a été réalisée et transmise à la commune le 10/11/2016.

Concertation

Élaboration - Association - Concertation

- 24/09/2014 : Présentation du projet à la commune en Préfecture 

- 20/01/2015 : Examen de projets communaux et de particuliers

- 25/03/2015 : Présentation à la délégation spéciale de l'aléa et de sa prise en compte

- 24/06/2015 : Présentation à la commune de l'aléa et de la procédure d'élaboration du PPRi

- 09/12/2015 : Réunion de travail DDTM - Commune - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

- 10/03/2016 : Présentation du projet de PPRi et échanges avec l'Association pour la Survie des étangs et de la mer et de Protection contre les Risques d'Inondation (ASPRI)

-13/06/2016 : Réunion de travail DDTM-VNF - Examen du projet de centre d'exploitation des 4 canaux

- 27/06/2016 : Réunion de travail DDTM - Commune - Examen des projets communaux

- 22/07/2016 : Mise à disposition des cartes d'aléas ( débordement de cours d'eau, aléas littoraux, synthèse) et d'un registre de recueil des demandes et des observations relatives à ce dossier.

- 04/08/2016 : Réunion publique de présentation et d'échanges sur les aléas

- 10/11/2016 : Porter à connaissance modificatif

- 23/11/2016 :  Réunion de travail et de présentation à la commune du projet de zonage

- 30/08/2017 : Rencontre entre M. le Maire de Palavas-les-Flots et M. le Préfet de l'Hérault

- 26/09/2017 : Visite de terrain avec M. le Maire de Palavas-les-Flots

consultation_officielle

Consultation officielle

La phase de consultation officielle s'est déroulée du 12 avril au 21 juin 2017.

Conformément à l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRI a été soumis au conseil municipal et aux organes délibérants des collectivités territoriales et EPCI compétents.

Réunion publique :

Une réunion publique d'information et d'échanges s'est tenue le 19 octobre à 18h30 à la salle Le Nautilus à Palavas-les-Flots.

> Diaporama_Reunion_publique_PALAVAS-LES-FLOTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

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Enquête publique

L'enquête publique se tient du 23 octobre au 24 novembre 2017 inclus.

> Arrete_pref_Enquete_publique_Palalavs-les-Flots - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Dossier d'enquête :

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents au format PDF mis à disposition en mairie de Palavas-les-Flots.

> Note_Presentation_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> Bilan_Concertation_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,71 Mb

> Avis_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

Projet de PPRI :

> Rapport_Presentation_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,97 Mb

> Reglement_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Zonage_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,91 Mb

> Zonage_Zoom1_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,05 Mb

> Zonage_Zoom2_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,69 Mb

> Alea_synthese_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> Alea_debordement_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> Aleas_littoraux_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> PHE_NiveauxReference_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> Mesures_de_mitigation_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,76 Mb

> Recueil_Textes_Officiels_PALAVAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,47 Mb

Vous pouvez adresser vos observations sur le dossier durant le temps de l'enquête :

- sur le registre d'enquête déposé en mairie de Palavas-les-Flots Hotel de ville 16 Boulevard du maréchal Joffre BP 106 34250 Palavas-les-Flots

- par courrier adressé en mairie à Monsieur le Commissaire-Enquêteur

- par voie électronique à l'adresse ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr

Si votre courriel comporte plus de 3 Mo de pièces jointes, utilisez uniquement le site Mélanissimo pour nous les transmettre.

Observations électroniques émises sur le dossier :

Date de réception Heure de réception Coordonnées Message et pièces jointes
1 20/10/2017 18h41 rioual.jr@orange.f

> 1_Tr_ [INTERNET] Cotes NGF des batiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

2 26/10/2017 17h53 antoine.calderini@orange.fr

> 2_A_[INTERNET] Observations concernant le projet de PPRI de PALAVAS LES FLOTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2_B_observations ppri AC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

3 27/10/2017 17h19 mathen@palavaslesflots.com

> 3_[INTERNET] question PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

4 03/11/2017 8h42 raymond.gimilio@gmail.com

> 4-A-[INTERNET] Contribution à l'enquête publique de la révision du PPRI de Palavas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 4-B-contribution au PPRI de Palavas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

5 06/11/2017 9h42 geclap@yahoo.fr

> 5-[INTERNET] Contribution à l'enquête publique de la révision du PPRI de Palavas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

6 20/11/2017 8h48 jjdufour@wanadoo.fr

> 6_[INTERNET] revision PPRI Palavas les flots - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

ial

Lien vers la rubrique Information Acquéreur et Locataire (IAL)

IAL de la commune de Palavas-les-Flots

Enveloppe

Nous contacter

Vous pouvez adresser vos remarques ou poser vos questions à l’adresse suivante :

ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr

Si votre courriel comporte plus de 3 Mo de pièces jointes, utilisez uniquement le site Mélanissimo pour nous les transmettre.

 
 

Documents listés dans l’article :