3 - La Réglementation sur la Publicité Extérieure

 
 

   

La réglementation applicable en matière de publicité et d’enseignes, codifiée dans le livre V du code de l’environnement, pose le double principe de la liberté d’expression et de la protection du cadre de vie.

Les principales règles à respecter par les afficheurs et les enseignistes constituent donc un équilibre entre ces deux principes.

→  Lien intéressant vers le site de l'association "Paysage de France"

→   Nouveau CERFA pour les déclarations préalables de publicité :

> Cerfa déclaration préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 →  Tableau des communes à réglement local :

> Liste des RLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 →  Consulter la carte de l'état de l'avancement des Règlements locaux de publicité dans l'Hérault