Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure (07/05/2014)

 
 

Le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure a été élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité mis en œuvre par le ministère.
Il a vocation à constituer l’outil de référence pédagogique en matière de réglementation de l’affichage publicitaire.
Notamment à destination des services déconcentrés de l’État et des collectivités, il est conçu de manière à être le plus opérationnel et à faciliter l’exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité.

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