Règlementation des Accueils collectifs des mineurs (ACM)

 
 

Tous les ans un grand nombre d’enfants partent en accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, en centre de vacances, en colonies de vacances, en centres de loisirs, en centres aérés, ou en accueils de scoutisme.

Les services de l’Etat, notamment la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), ont pour mission de veiller à la qualité éducative et à la sécurité des ACM.

Les organisateurs de ces ACM doivent se déclarer auprès de la DDCS.

Téléchargez les informations ci-dessous 

La réglementation en vigueur des ACM se réfère au code de l’action sociale et des familles : article L 227-1 à L 227-12 et R 227-1 à  R 227-30.

Obligations des organisateurs

Textes officiels

> Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté du 28/02/2017 relatif à l'encadrement des ALP organisés pour plus de 80 jours et plus de 80 mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 07/11/17 portant création du certificat complémentaire «direction d’un accueil collectif de mineurs» - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Fiches techniques

> Obligations des organisateurs : instructions du département de l'Hérault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Diplômes permettant de diriger un ACM de plus de 80 mineurs plus de 80 jours par an - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Recommandations à suivre en cas d'absence du directeur en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Formulaire de signalement d'évènement grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Conduites à tenir en cas de maladies infectieuses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Installation de poulailler en collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Activités sportives

Textes officiels

> Arrêté du 25/04/2012 concernant la pratique des activités physiques et sportives dans les ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Fiches techniques

> Pratique des activités physiques et sportives dans les ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Activités nautiques conditionnées au test d'aisance aquatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> A vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Déplacements

> Arrêté du 19/12/2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (Cerfa N°15646*01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Documentation

> Tableaux de développement de l’enfant au quotidien de 0 à 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

Plus d'informations

Site du Ministère de l'Education Nationale : cliquer ici

Site Internet de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale  : cliquer ici