Déclaration d'activité de surveillant de baignade titulaire du BNSSA au sein d'un établissement ouvert au public, d'accès payant

 
 

Le code du sport prévoit une obligation de déclaration des titulaires du BNSSA exerçant la surveillance de baignade en établissement ouvert d'accès payant.

Une procédure a été mise en place par la DDCS de l'Hérault afin de vous permettre de vous déclarer en ligne en remplissant le formulaire dématérialisé et en fournissant toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre déclaration.

Vous accéderez à cette procédure en cliquant ici .

A télécharger :

> Réglementation concernant la surveillance des baignades d’accès payant par des titulaires du BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb