Manifestation publique de boxe

 
 
(articles R331- 46 à R331-52 et A331-33 à A331-36 du code du sport)

Constitue une manifestation publique de Boxe tout combat ou démonstration de boxe de tout style, auquel le public est convié à assister, même gratuitement.

Pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée : Vous devez déposer 8 jours au moins avant la manifestation la demande d’autorisation revêtue de l’avis favorable de la fédération intéressée.

Pour les associations non affiliées à une fédération sportive agréée : Vous devez renseigner la demande d’autorisation au préfet de département (DDCS de l’Hérault) au moins 20 jours avant la date prévue pour la manifestation, par lettre recommandée avec AR, avec l’ensemble des pièces constitutives au dossier.

Pièces à fournir

Pour les associations affiliées :

  • imprimé de demande d’autorisation (dûment rempli)

Pour les associations non affiliées à une fédération sportive agréée :

  • imprimé de demande d’autorisation (dûment rempli)

Pour les boxeurs :

Noms, prénoms, professions, nationalité et lieu de naissance

  • Déclaration par laquelle les boxeurs s’engagent à respecter les règlements édictés par la fédération délégataire compétente
  • Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)
  • Un certificat médical délivré par un médecin (dans les conditions revues par les règlements de la fédération ayant reçu délégation pour la discipline)
  • Une attestation de la fédération délégataire compétente certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de boxer depuis la date de la délivrance du certificat médical.
  • Un document permettant de s’assurer que les boxeurs sont de valeur comparable
  • Une justification de l’existence d’un contrat d’assurance de personnes, couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer

Pour les manageurs, soigneurs, professeurs, arbitres, juges chronométreurs, speakers et de toute autre personne désignée par l’organisateur pour apporter son concours au déroulement de la manifestation :

  • Noms, prénoms, profession, nationalité, date et lieu de naissance
  • Une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter les règlements édictés par la fédération délégataire compétente
  • Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)