AOT du domaine public maritime Commune de Balarue-Les-Bains

 
 

Avis de publicité dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.
Sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains - Plage artificielle - Rivage de l'étang de Thau
Référence réglementaire : Art. L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

> Avis de publicité dans le cadre d'une AOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb