AOT du domaine public maritime commune de Balaruc-les-Bains "Port Suttel" Rivage de l'étang de Thau
Mis à jour le 28/08/2019
Avis de publicité dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.
Sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains - "Port Suttel" - Rivage de l'étang de Thau
Référence réglementaire : Art. L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.