Déconstruction des navires en fin de vie
Mis à jour le 19/08/2021
L'APER "association pour une plaisance écoresponsable", est un organisme certifié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la réaliser la déconstruction des navires de plaisance en fin de vie.
Cette organisme est également habilité pour conduire les démarches administratives relatives aux bateaux traités. Il peut émettre un certificat de déconstruction valant certificat de radiation, pour l'ancien propriétaire.
Plus aucune démarche n'est à réaliser auprès des DDTM/DML.