Déclarez à la DML les mouvements à bord de votre navire

 
 

Embarquements, débarquements, position congé, gestion à terre : vous devez en informer votre quartier

Les armateurs (au sens du Code des Transports ) sont tenus de signaler à la Délégation Mer et Littoral qui gère leur rôle d’équipage, tous les mouvements de personne à bord de leur navire : embarquements, débarquements, position congé, services à terre...

Attention, pour une question de sécurité, il est important de transmettre sa déclaration avant que les personnes embarquent ou débarquent.

Si vous êtes rattaché au quartier de Sète, vous pouvez déclarer vos mouvements à l’aide de l’imprimé ci-joint
 

> Déclaration mouvement marin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

en le déposant

  •  à nos bureaux pendant les heures d’ouverture
  •  dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la Délégation Mer et Littoral de Sète

ou en l’envoyant