Manifestations Nautiques

 

Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à voile, kite surf, natation, jet ski, les tentatives de records sportifs, les fêtes de la mer, les concours de pêche en mer etc…

Conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, toute manifestation nautique dans l'Hérault doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34)

DDTM  34 / DML / Affaires nautiques
4 rue Hoche BP 472  34 207 SETE Cedex

Téléphone : 04 34 46 63 31

et/ou par Courriel : ddtm-dml@herault.gouv.fr
 

Délais :

Au moins deux mois avant la date prévue dans les cas suivants :

  • dans le cas de manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières,les coordonnées de la zone réglementée devront être exprimées en degrés et minutes décimales.
     exemple :
     point A : 43° 26, 856’N   -  003° 38, 917’E 
     Point B : 43° 26, 838’N  -  003° 38, 917’E
  • dans le cas de manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite, en application du 1° ou du 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement,
  • dans le cas de manifestations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000

Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas

Comment procéder :

L’organisateur transmet à la DDTM 34/DML  :

-  la déclaration complétée, datée et signée

-  une carte sur laquelle il reporte la zone occupée par la manifestation ou son parcours

-  et, si nécessaire, l’évaluation simplifiée des incidences Natura2000

Les formulaires :

> Formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Carte du réseau Natura2000 en mer Languedoc-Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb