La transition énergétique pour la croissance verte

 
 
Plan canicule 2015

La moitié des textes d'applications sont prêts ; tous devraient être publiés d'ici la fin 2015.

Cette loi "d'action et de mobilisation" engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et donne à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte.
 
 La loi se veut une boîte à outils directement opérationnelle, avec :

 "C'est le pays tout entier qui doit maintenant se saisir de cette loi et notamment les forces vices : les collectivités, les entreprises et les citoyens", a déclaré Ségolène Royal le 18 août, lors d'un appel à la "mobilisation générale".
 
 Promulgation de la loi : le dossier de presse