Hébergement de plein air

Mis à jour le 17/10/2019
L'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France.

Dans un contexte de diversification des offres d'hébergement et de loisirs, le secteur a su se positionner sur une large gamme de produits et touche désormais tous les publics.

Les entreprises de ce secteur ont réalisé des efforts importants pour préserver, autant que possible, leur capacité d'investissement. Les résidences mobiles de loisirs (mobile homes), qui se sont développées significativement depuis une quinzaine d'années. Le code de l'urbanisme impose qu'elles soient installées exclusivement dans les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

Dans ce contexte, les relations entre les propriétaires de ces hébergements de plein air et les exploitants de terrain de camping donnent lieu à un certain nombre de litiges et parfois, à des abus de la part des gestionnaires de campings.

Les griefs régulièrement soulevés portent notamment sur des augmentations tarifaires en cours de location à la discrétion du gestionnaire, sur le non-renouvellement des contrats de location parvenus à leur terme, sur les conditions restrictives d’utilisation de la résidence mobile de loisir (nombre de personnes autorisées à séjourner limité, appréciation subjective du caractère vétuste de la résidence mobile de loisir, etc.) ou encore sur la facturation de prestations qui n’avaient pas fait l’objet d’une information préalable adéquate.

Afin de renforcer la protection du consommateur, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer l'information des acheteurs d'hébergement de plein air préalablement à la conclusion du contrat de location d'emplacement pour résidences mobiles à l'année. C'est l'objet de l'arrêté du 17 février 2014, pris en application des articles D. 331-1-1, D. 332-1, D. 333-4 et D. 333-5 du Code du Tourisme, qui prévoit la remise d’une notice d’information avant la conclusion éventuelle d’un contrat ainsi que la mise en place d’un règlement intérieur.

Cet arrêté, entré en vigueur le 1er avril 2014, instaure un modèle-type de règlement intérieur pour les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs et impose une obligation de remise d'une notice d'information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs qui louent un emplacement à l'année préalablement à la conclusion du contrat de location. Les propriétaires de résidences mobiles de loisirs devront attester en avoir pris connaissance.

Par ailleurs, la recommandation de la Commission des clauses abusives n°05-01 relative aux contrats d’hôtellerie de plein air et aux contrats de location d’emplacements de résidence mobile dresse une liste de clauses présentant un caractère abusif et qui devraient être retirées des contrats en question.

L’Etat est donc pleinement attentif à un développement et à une structuration du secteur des hébergements de plein air respectueux des intérêts de toutes les parties.

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