Intempéries et assurance
Les intempéries provoquent chaque année d’importants dégâts.
Attention la règlementation en matière de catastrophe naturelle et prise en charge par les assurances évolue par la loi du 28 décembre 2021 qui entre progressivement en vigueur.
Les informations ci-dessous sont en cours d'actualisation
Aussi les assureurs proposent-ils de plus en plus des garanties pour de tels événements. La loi a d’ailleurs rendu systématiques deux d’entre elles, l’une qui joue en cas de catastrophe naturelle, l’autre lors de tempêtes, pour les titulaires d’assurances de biens.
Chaque garantie comporte ses limites. Reportez-vous à votre contrat pour connaître ce à quoi vous aurez droit si vos biens sont affectés lors d’intempéries.
Événements à caractère catastrophiqueVous êtes garanti par
Ces contrats comprennent automatiquement une garantie catastrophes naturelles (loi du 13 juillet 1982) qui couvre les dommages matériels directs occasionnés à vos biens. Ne sont pas garantis
Sommes qui restent à votre charge
Vos démarches pour être indemnisé
Délais de règlementVotre assureur doit vous verser l’indemnité, sauf cas de force majeure (par exemple, après une inondation, tant que la décrue n’a pas permis d’effectuer l’expertise), dans un délai de trois mois à compter :
|
TempêtesVous êtes garanti par
En effet, la garantie tempête est systématiquement incluse dans les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages aux biens. Si vous avez une garantie tempête, vous êtes aussi garanti pour les dommages :
Ne sont pas garantis
Les assureurs garantissent les hangars, silos et cuves dans la mesure où sont respectées certaines conditions de sécurité. Peuvent être garantis
Sommes qui restent à votre charge
Pouvez-vous réclamer une indemnité à autrui ?
Si un vent soudain et exceptionnellement violent fait tomber la cheminée d’un voisin ou un arbre de son jardin sur votre voiture ou le toit de votre maison, on ne retiendra pas sa responsabilité, sauf si vous prouvez à son encontre une faute de construction ou d’entretien. Vos démarches pour être indemnisé
|
Le poids de la neige, la grêlePresque tous les contrats d’assurance des habitations, des établissements commerciaux et artisanaux comprennent une garantie des dommages dus au poids de la neige et à la grêle, en complément de la garantie tempête. Véhicules : voyez ce que prévoit votre contrat si votre voiture est détériorée par un bloc de neige ou la chute de la grêle (garanties dommages, bris de glaces). |
Gel des canalisationsVoyez si votre assurance multirisque habitation couvre, dans le cadre de la garantie dégâts des eaux, les conséquences du gel des canalisations et des appareils à effet d’eau (éviers, baignoires…). Le gel des chaudières n’est, en règle générale, pas pris en charge. Vérifiez aussi quelles mesures de prévention vous devez prendre si vous vous absentez en période de froid (arrêt de la distribution d’eau, vidange des conduites). A défaut de respecter ces mesures, vous recevriez une indemnité réduite (déduction d’un pourcentage du montant des dommages ou d’une franchise) ou, même, vous ne recevriez rien du tout (application de la déchéance de garantie). |
Vos dommages corporelsLa loi n’a rien prévu pour l’indemnisation des dommages corporels, alors que des personnes peuvent être blessées, voire tuées, lors d’une inondation, d’une coulée de boue ou d’une tempête. Aussi les assureurs proposent-ils une « garantie des accidents de la vie » qui intervient dans ces situations. Elle permet d’indemniser rapidement les victimes et leur famille des conséquences d’un accident grave. |
Le Centre de documentation et d’information de l’assurance est un organisme de la Fédération française des sociétés d’assurances. Pour consulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr |