Vous êtes une école de conduite

 

Labellisation

> Arrêté portant création du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

> Guide du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de demande d'adhésion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Contrat de labellisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Demande d'adhésion au Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" merci de cliquer sur ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-adhesion-au-label-34

Agrément Préfectoral

> FORMULAIRE DEMANDE D AGREMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb