Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement

Déclaration d'intention du projet de modernisation de la station d'épuration de MAERA

 
 

Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par Montpellier Méditerranée Métropole, ayant pour objet la MODERNISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX Usées DE MAERA

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 6 novembre 2017 au 6 janvier 2018. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet, d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement."

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Consultation terminée depuis le 6 janvier 2018.
 La décision n° 2018-I-072 du 24 janvier 2018 relative au projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Maéra donne une suite favorable au droit d'initiative exercé valablement durant la publication de la déclaration d'intention.

> Décision concertation préalable MAERA 24-01-2018-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Bilan de la concertation préalable.
L’alinéa 2 de l’article R121-23 prévoit que lorsque la concertation est organisée, conformément à une décision préfectorale donnant suite au droit d’initiative, le bilan doit être transmis aux fins de publication sur le site internet de l’autorité ayant décidé de l’organisation de la concertation, ici le Préfet de l’Hérault.
La concertation préalable relative au projet de modernisation de la station d'épuration de MAERA, objet de la décision n°2018-I-072 du 24 janvier 2018 , s’est déroulée du 7 mars 2018 au 6 avril 2018 et la Métropole vient d'en tirer le bilan

> Bilan Concertation prealable MAERA 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb