Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement

Déclaration d'intention du projet terminal passagers sur le port de Sète- Frontignan

 
 

"Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par La Région Occitanie, ayant pour objet  un projet de terminal passagers sur le port de Sète-Frontignan.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 12 décembre 2017 au 12 février 2018 . Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet (permis de construire) d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement."

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Consultation terminée le 12 février 2018.
En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, la déclaration d’intention relative au projet du terminal passagers sur le port de Sète – Frontignan a été publiée durant deux mois du 12 décembre 2017 au 12 février 2018 afin d’informer le public préalablement au dépôt des dossiers de demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet.