Enquêtes publiques

Opération de renouvellement urbain à Sauvian

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et à une enquête parcellaire concernant le projet de renouvellement urbain sur la commune de Sauvian, portée par la ville de Sauvian

Il sera procédé du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17h00, soit durant 17 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe relative à une demande de déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et à une enquête parcellaire, présentée par la ville de Sauvian, concernant l’opération de renouvellement urbain intégrant la réalisation de logements sociaux.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est M. Eric DURAND.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la cessibilité, et les registres, seront déposés pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Sauvian, siège de l’enquête, aux horaires d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les personnes intéressées peuvent également adresser, par correspondance, leurs observations au commissaire enquêteur qui les joindra au registre :

M. Eric DURAND, Commissaire enquêteur

« Requalification urbaine »

Hôtel de ville

17 avenue Paul Vidal

34410 Sauvian

Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Sauvian, aux permanences fixées aux dates et heures suivantes, :

  • lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 2 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées.

Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de Sauvian ou il pourra y être consulté.

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb