Enquêtes publiques

Tour d'Assas (Montpellier)

 

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES

préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilitédes immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution d'une réserve foncièresur le secteur de la Tour d'Assas(commune de Montpellier)au profit de Montpellier Méditerranée Métropole

Le projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur de la Tour d'Assas sur la commune de Montpellier présenté par Montpellier Méditerranée Métropole, est soumis à la procédure d'enquête publique qui se déroulera lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Jean PIALOUX.

Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers seront déposés et consultables à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :

- sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Montpellier aux heures habituelles d’ouverture au public,

- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante :

Monsieur Jean PIALOUX, commissaire enquêteur

Mairie de Montpellier

(Hôtel de ville, 1 Place Georges Frêche - 34267 Montpellier cedex)

- auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Montpellier les :

  • jeudi 17 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • jeudi 8 octobre 2020 de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00,

- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetetourassas@laposte.net  .

Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau de l’environnement et en mairie de Montpellier, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Les décisions prises par le Préfet de l'Hérault susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure, sont la déclaration d'utilité publique de la constitution d'une réserve foncière sur le secteur de la Tour d'Assas situé sur la commune de Montpellier et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, soit des refus.