Enquêtes publiques

ZAC entrée Est Rive Sud à Sète

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète

Le projet d’aménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Daniel PLANCHE.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est madame Marion FELTER, chargée d’opération à sa.elit – téléphone 04 67 46 66 56.

Le dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant l’avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie sera déposé et consultable: :

  • en mairie de Sète, siège de l’enquête, service accueil, aux horaires suivants :

    – du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00 :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie de Sète, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
  • par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :

Monsieur Daniel PLANCHE, commissaire enquêteur

Enquête publique « ZAC entrée est rive sud »

Hôtel de ville de Sète

20 bis rue Paul Valéry

boîte postale 373

34206 Sète cedex

  • par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

    https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-zac-est-rive-sud-sete/

  • auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences :

    – lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 

    – jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 

    – mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

    – vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00

  • sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées.

Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Sète pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le préfet pourra déclarer d'utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC entrée rive sud ou un refus.

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