DÉLIMITATION DE L'AIRE D'ALIMENTATION (AAC) DES CAPTAGES DE GARRIGUES BASSES ET DU BERANGE SUR LES COMMUNES DE SUSSARGUES ET DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

 
 

Dans le cadre de l'approbation, par arrêté préfectoral, de la délimitation du périmètre de protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) captages de Garrigues Basses et du Bérange sur les communes de SUSSARGUES et de SAINT-GENIES-DES-MOURGUES, une consultation du public est ouverte à compter du 02 juillet 2019 au 26 juillet 2019 inclus.

Cette consultation porte sur :

  • une note de présentation non technique du contexte réglementaire et des objectifs du projet

> Note de présentation - délimitation AAC Garrigues Basses et Bérange - SUSSARGUES et ST GENIES DES MOURGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

  • 2 projets d'arrêté préfectoral de délimitation du périmètre

> Projet d'arrêté portant délimitation AAC - Garrigues Basses et Bérange gérés par M.M.M commune de SUSSARGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Projet d'arrêté portant délimitation AAC - Garrigues Basses et Bérange gérés par SMGC commune de ST GENIES DES MOURGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce projet peuvent être adressées à :

Direction Départementale des Territoires et la Mer

Service Eau Risques et Nature

Bâtiment Ozone

181, Place Ernest Granier

CS 60556

34064 MONTPELLIER cedex 02

Les observations peuvent également être transmises par messagerie, en précisant le sujet «AAC Garrigues Basses et Bérange» à partir du lien suivant : ddtm-mise n @herault.gouv.fr

Ces observations seront recevables jusqu'au 26 juillet 2019 inclus