DÉLIMITATION DE L'AIRE D'ALIMENTATION (AAC) DES CAPTAGES DE GARRIGUES BASSES ET DU BERANGE SUR LES COMMUNES DE SUSSARGUES ET DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
Mis à jour le 26/08/2020
Dans le cadre de l'approbation, par arrêté préfectoral, de la délimitation du périmètre de protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) captages de Garrigues Basses et du Bérange sur les communes de SUSSARGUES et de SAINT-GENIES-DES-MOURGUES, une consultation du public s'est tenue du 02 juillet 2019 au 26 juillet 2019 inclus.
Cette consultation porte sur :
- une note de présentation non technique du contexte réglementaire et des objectifs du projet
- 2 projets d'arrêté préfectoral de délimitation du périmètre
Vous pouvez consulter les documents relatifs à cette consultation ainsi que l'arrêté préfectoral.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet d'arrêté portant délimitation AAC - Garrigues Basses et Bérange gérés par M.M.M commune de SUSSARGUES PDF - 0,49 Mb - 02/07/2019
- Télécharger Projet d'arrêté portant délimitation AAC - Garrigues Basses et Bérange gérés par SMGC commune de ST GENIES DES MOURGUES PDF - 0,49 Mb - 02/07/2019
- Télécharger Note de présentation - délimitation AAC Garrigues Basses et Bérange - SUSSARGUES et ST GENIES DES MOURGUES PDF - 1,77 Mb - 02/07/2019
- Télécharger Attestation_consultation publique_AAC Garrigues Basses et Bérange PDF - 0,48 Mb - 26/08/2020
- Télécharger Synthèse_consultation publique_AAC Garrigues Basses et Bérange PDF - 0,31 Mb - 26/08/2020
- Télécharger ARRETE DDTM34-2019-08-10653 Garrigues Basses et Bérange PDF - 0,20 Mb - 26/08/2020