Procédures terminées

Etude d'impact pour le défrichement de l'extension de la carrière de MOUREZE

 
 

 

 Montpellier le : 15 février 2018

Avis au public

faisant connaître la mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par SAS-TECHNIPIERRES en vue de l’agrandissement d’une carrière de marbre sur la commune de
MOUREZE
 

Par demande déclarée complète le 02/01/2018, la société SAS-TECHNIPIERRES a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 1,6185 ha sur la commune de MOUREZE. L’objet de cette demande est l’agrandissement d’une carrière de marbre. Une étude d’impact accompagne la demande précitée.

Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.

Cependant, et en application des articles L.123-19 et R.123-8 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une « participation du public par voie électronique » avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du 01 mars 2018 au 31 mars 2018 :

  •  à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – Service Agriculture et Forêt – Unité Forêt – Chasse – 181 place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-34-46-60-53;
  •  sur le site internet de la préfecture de l’Hérault à l’adresse suivante :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public

 Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-defrichement@herault.gouv.fr

 Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M MORA Patrice et M RABIER Christophe – TECHNIPIERRES – 48230 ESCLANEDES – Tel : 04 66 48 21 03 – Port : 06 32 48 32 13.

 A l’issue de la participation du public (R123-46-1 II Cenvt) et au plus tard à la date de publication de la décision et pendants une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publique sur son site internet, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que la décision.

 La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté accordant l'autorisation avec ou sans prescription, un arrêté refusant l'autorisation ou une autorisation tacite en cas de silence gardé au terme du délai d'instruction de 6 mois mentionné à l'article R.341-4 du code forestier.

> Notice paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> AE Avis ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Demande défrichement n° 2 modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,83 Mb

> Evaluation Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Localisation Défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> MRAE défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> PV reconnaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb