Procédures terminées

Projet d'arrêté d'ouverture générale de la Chasse saison 2018-2019

 
 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault vous informe que le projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2018-2019 est soumis à la consultation du public.

Résumé :

Conformément au Code de l’environnement, un arrêté préfectoral annuel définit les périodes de chasse des espèces autorisées.

Cet arrêté ne concerne pas les dates de chasse du gibier d’eau et des oiseaux migrateurs qui relèvent d’un arrêté ministériel.

Cette année la date d’ouverture générale est fixée au 09 septembre 2018 et la fermeture générale le 28 février 2019 .

Ce projet d’arrêté sera également soumis pour avis à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 26 avril 2018. Une synthèse des remarques formulées lors de cette consultation sera présentée lors de cette Commission.

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 La consultation est ouverte du 10 avril 2018 au 01 mai 2018.

Durant cette période, vous êtes invités à faire part de vos remarques par courrier à l’adresse suivante ou par mail à l’adresse indiquée ci-dessous :

DDTM de l'Hérault

Service SAF / unité Forêt-Chasse

Bâtiment Ozone

181 Place Ernest Granier

CS 60556

34 064 MONTPELLIER CEDEX 2

Contact mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr