Procédures terminées

Projets d'arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce

 
 

  Consultation du public sur les projets d'arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce et portant institution des réserves de pêche dans le département de l'Hérault pour l'année 2018.

  •  Note de présentation

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  • Projet d'arrêté réglementaire permanent fixant les conditions spécifiques de pêche en eau douce dans l'Hérault 

> Projet d'arrêté réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Projet d'arrêté portant institution des réserves de pêche

> Projet d'arrêté des réserves de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Date et lieu de consultation

  La consultation a été ouverte du 29 novembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus (21 jours).

  Durant cette période, aucune remarque ne nous est parvenue :

             par mail : ddtm-mise@herault.gouv.fr

  ou par courrier à l’adresse suivante 

  Direction départementale des territoires et de la mer
  Sern/Unité nature et biodiversité
  181 Place Ernest Granier - Bâtiment Ozone
  CS 60556
  34 064 MONTPELLIER CEDEX 2