Procédures terminées

Révision de l’arrêté cadre sécheresse départemental – Mise à disposition du public

 
 

L’arrêté cadre définissant les seuils et mesures de limitation des usages et de préservation de la ressource en eau en cas de période de sécheresse dans le département de l’Hérault, actuellement en vigueur, a été approuvé le 4 avril 2007.

La gestion des épisodes de sécheresse depuis 2007 s’est adaptée aux réalités de terrain conduisant à une adaptation des périmètres sur lesquels les restrictions sont mises en place et à un ajustement des indicateurs pris en compte au regard de leur pertinence et de leur disponibilité. Désormais, il convient d’adapter l’arrêté cadre sécheresse à cette réalité, document sur lequel s’appuieront toutes les futures décisions actées en comité sécheresse.

Cette évolution de l’arrêté cadre n’a pas pour objet de redéfinir les mesures de restrictions qui resteront identiques à celles de l’arrêté cadre actuel. Une révision plus profonde de l’arrêté cadre sera engagée sur ce thème lorsque les données produites dans le cadre des plans de gestion de la ressource en eau seront validés et auront fait l’objet d’une procédure de concertation avec les acteurs concernés.

Ce document est soumis à consultation du public du 18 avril au 22 mai 2018.

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Les observations sur ce document peuvent être adressées :

- à ddtm-sern@herault.gouv.fr  (Indiquer "Sécheresse" comme objet du courriel.)

- DDTM 34 - SERN 181, place Ernest Granier CS 60556 34064 Montpellier Cedex 02 par voie postale