Procédures terminées

Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Parc Régional d'Activités Economique Pierre-Paul Riquet" sur les communes de Colombiers et Montady

 
 

Synthèse des observations, consultation  :

> Synthese des observations - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Contexte et objectif :

Le Syndicat Mixte ambitionne la création du Parc Régional d'Activités Economiques (PRAE) Pierre-Paul Riquet, dont la zone 1 est destinée aux activités de service en lien avec le parc et le territoire, aux activités tertiaires, artisanales et logistiques embranchées, sur une emprise d'environ 16 hectares.

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la ZAC « Parc Régional d'Actitivés Economique Pierre-Paul Riquet » initié par le Syndicat Mixte du PRAE, en application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Date et lieu de consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, complétée par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, le présent projet est mis en consultation du public par voie électronique et disponible ci-après :

> Annexe délib 80 Statuts modifiés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 2019-10-01 arrêté préfectoral création ZAC PP RIQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2018_10_26_dossier etude impact circulatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> 2018_09_06 - Lettre région OC modif périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2018_07_19 - Délib 80 Réduction périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2017_03_14_courrier LRA vers Sp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 2017_01_10-Sous Préfecture-2e Courrier Envoi Complements EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 2016_12_15_ScoT-biterrois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 2016_11_04_ExtraitCRPôle Canal_PRAERiquet_Montady_Colombiers-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2016_10_26_Delib-CC-La-Domitienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2016_08_02_Avis-AE_PRAE-RIQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 2016_04_12_Création Zac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2015_11_09_Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,36 Mb

> 2015_10_13_Délib appro zac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2015_09_PRAE-RIQUET-etudeimpact-v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,36 Mb

> 2015_01_29 - approbation bilan concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> 2014_05_26 et Bilan de la concertation RIQUET-Zone1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

La consultation est ouverte du 27 janvier au 19 février 2020 inclus (24 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Par voie postale à l'adresse suivante :

DDTM de l’Hérault / SAT OUEST - Impasse Joseph Barrière - 34521 Béziers