Guides pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

 
 
Guides pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

Les extensions des zones urbaines et des infrastructures de transport sont susceptibles d’aggraver les effets néfastes du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux et sur la sécurité  des populations. L’imperméabilisation des sols en soustrayant à l’infiltration des surfaces de plus  en plus importantes entraîne :
• Une concentration rapide des eaux pluviales et une augmentation des pointes de débit aux exutoires,
• Des apports de pollution par temps de pluie pouvantêtre très perturbants pour les milieux aquatiques.

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, actualisée en décembre 2006 par la Loi sur l’eau et les Milieux  Aquatiques (LEMA) affirme la nécessité de maîtriser les eaux pluviales – à la fois sur les plans quantitatifs et qualitatifs – dans les politiques d’aménagement de l’espace.Tout projet d’aménagement, à partir d’une surface impactée de 1 ha avec le bassin versant  intercepté, est soumis soit à déclaration, soit à autorisation au titre de l’article  L 214-3 du Code de l’Environnement (CE).

Attention !

La DDTM 34 a réalisé un guide méthodologique pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce référentiel commun est destiné  aux maîtres d’ouvrage, services instructeurs de l’administration, aux aménageurs et bureaux d’études. Il se compose de 2 tomes :

> Tome 1 : Aspects réglementaires et administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> Tome 2 : Méthodes d'investigation et de dimensionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,16 Mb

Le tome 1 :
• précise les conditions dans lesquelles un projet d’aménagement est soumis ou non à procédure Loi sur l’Eau,
• explicite les rubriques de la nomenclature les plus souvent concernées par les projets d’aménagement urbain et l’assainissement des eaux pluviales en se concentrant principalement sur la rubrique 2.1.5.0,
• rappelle les modalités et les délais d’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau,
• détaille le contenu des dossiers qu’il convient de  produire et de soumettre à l’approbation administrative.

Le tome 2 fournit des préconisations techniques sur les solutions à privilégier pour minimiser les incidences des projets d’aménagement, notamment dues à l’imperméabilisation (solutions compensatoires en assainissement pluvial)

Le document a été réalisé en en collaboration avec des bureaux d'études, des maitres d'ouvrage, des structures de gestion et d'autres services de l'Etat