Cours d’eau liés aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

 
 

Les bandes tampons localisées le long des cours d'eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D'une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité. Le versement de certaines aides européennes est subordonné en bordure de cours d’eau au respect de la présence de bandes tampons d’au moins 5 mètres de largeur et au respect des prescriptions d’emploi pour les traitements phyto-pharmaceutiques (notion de zone non traitée : ZNT). Toutes ces règles sont explicitées sur le site TelePAC – onglet Conditionnalité.

La carte dynamique permet de repérer les cours d’eau BCAE en effectuant des recherches de multiples façons : à partir des références cadastrales de vos parcelles, à partir des photographies aériennes ou à partir d’une cartographie IGN

Pour ce faire, cliquez sur l'image "carte dynamique" et renseignez le nom de la commune, la section cadastrale et le numéro de la parcelle dans la fenêtre "Localisation administrative". Un fichier d'aide est à votre disposition en cliquant ici.

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Pour télécharger le jeu de données (format .shp) cliquez ici  et suivre les indications ci-après :

Dans le paragraphe "Téléchargements simples"

Cliquer sur "Télécharger" de la 4 ème ligne  "Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet"

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Pour en savoir plus, consulter la notice d'information, le décret du 7 avril 2015, etc...., cliquez ici