Régime forestier

Régime forestier

 
 

Le Régime forestier est applicable aux forêts appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics d’utilité publique. L’Office National des Forêts (ONF) est chargé de sa mise en œuvre.

 

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Base règlementaire : Article L111-1 et suivants du Code Forestier.