Schéma Départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage

 
 

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage a instauré les Schémas départementaux pour l'accueil et pour l'habitat des gens du voyage (SDAHGV).

Dans l'Hérault, un nouveau schéma a été approuvé pour la période 2018 à 2024. Il intègre les modifications réglementaires apportées par les lois MAPTAM, NOTRE et Égalité Citoyenneté. Une des évolutions principales est le transfert de la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage" des communes aux EPCI.

Les objectifs du schéma sont définis sur la base d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, ainsi que du nombre de communes de plus de 5000 habitants qui génèrent des obligations. Les différents types d'équipements permettant de répondre aux besoins sont :

1. l'aire d'accueil (capacité 10 à 50 places, durée de séjour de quelques jours à plusieurs mois),

2. l'aire de grand passage pour les grands groupes (capacité de 100 à 200 places, durée de séjour courte de quelques jours à quelques semaines),

3. le terrain familial pour les sédentaires dont l'habitat reste la caravane (petite capacité, séjour permanent possible),

4. l'opération d'habitat adapté pour les sédentaires avec un logement ordinaire associé à une place pour la caravane.

Le département dispose actuellement de 9 aires d'accueil, de 6 aires de grand passage et d'un terrain familial (24 places). Il reste à créer 7 aires d’accueil, 7 aires de grand passage et 3 projets d’habitats adaptés ou de terrains familiaux.