Documents d'urbanisme communaux (PLU, PLUI,carte communale)- mise à jour le 09/07/2019

 
 

Opposabilité des documents d'urbanisme et état d'avancement des procédures en cours

Connaître le document d'urbanisme actuellement opposable sur une commune :

Plan local d'urbanisme communal ou intercommunal, plan d'occupation des sols, carte communale...

 

Télécharger par commune

> Le fichier récapitulatif complet - juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Pour obtenir plus d’information sur la planification, cliquez ici

Dématérialisation des documents d'urbanisme :

Une obligation pour les communes: Pour en savoir plus: cliquez ici