Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34)

Nos missions, nos services

 
 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault  (DDTM 34) met en oeuvre localement les politiques publiques d'aménagement et de développement durables et équilibrés des territoires de l’Hérault, qu’ils soient urbains, péri-urbains, ruraux ou maritime. Elle est composé de plusieurs services techniques à Montpellier, Sète, Béziers et Clermont-l'Hérault.

 Contact DDTM 34 siège : 04 34 46 60 00 / ddtm@herault.gouv.fr / 181 place Ernest Granier - CS 60556- 34064 Montpellier Cedex2


Service Habitat Construction Affaires Juridiques Urbanisme (SHAJ) à Montpellier

Contact : 04 34 46 61 93 / ddtm-shaj@herault.gouv.fr 

Habitat et logement

  • Connaissance des marchés locaux de l’habitat et du logement
  • Suivi des obligations de logement social (loi SRU)
  • Délégation locale de l’ Agence Nationale d’Amélioration de l’habitat (ANAH) et de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
  • Mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (ANRU)
  • Suivi des organismes HLM
  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Pilotage des délégataires des aides à la pierre.

Construction et Bâtiment

  • Accessibilité des établissements recevant du public
  • Mobilisation du foncier public
  • Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
  • Contrôle de la construction
  • Promotion du bâtiment durable.

  Affaires juridiques 

  • Contentieux administratif
  • Contentieux pénal
  • Lutte contre la cabanisation
  • Contrôle de légalité de l’Application des Droits des Sols
  • Expertises juridiques.

Service Infrastructures, Education et Sécurité Routières (SIESR) à Montpellier

Contact : 04 34 46 62 50 / ddtm-siesr@herault.gouv.fr

Permis de conduire et coordination des auto-écoles

  • Evaluation des candidats au permis de conduire
  • Agréments et contrôle des auto-écoles, des moniteurs, des centres de récupération de points et de passage du code
  • Répartition des places d’examens des permis de conduire

Attention cette unité ainsi que le centre d'examen du permis de conduire se situent 500 rue Alfred Nobel à Montpellier 

Sécurité routière

  • Gestion de l’observatoire départemental des accidents de la route
  • Etudes et analyses des accidents
  • Gestion des radars fixes

Mobilité, Bruit, Publicité

  • Accompagnement des collectivités dans les projets de transport en commun et de mobilité (promotion des déplacements doux, accessibilité des espaces publics)
  • Suivi des grands projets d’infrastructure (déplacement A9, ligne à grande vitesse, LIEN, COM...)
  • Sécurité des transports guidés (tramway de Montpellier) et autorisation des petits trains touristiques routiers
  • Lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
  • Police de la publicité

Le service Eau, Risques et Nature (SERN) à Montpellier

Contact : 04 34 46 62 37 / ddtm-sern@herault.gouv.fr

Eau, Assainissement et eaux pluviales

  • Animation de la MISEN (mission interservice de l’eau) et du Comité Départemental de l'Eau (CDE)
  • Gestion de la ressource en eau et du comité sécheresse
  • Instruction des autorisations et déclarations "loi sur l’eau"  : "guichet unique" (assainissement, pluvial, prélèvements, rejets, travaux en
    rivière, micro-centrales, piscicultures, digues et barrages...)
  • Lutte contre les pollutions diffuses (nitrate, pesticides) Police de l’Eau et de la Pêche en eau douce Accompagnement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des contrats de milieux

Nature

  • Police de la Nature
  • Police de l’environnement et contrôles
  • Suivi de Natura 2000 et des aires protégées
  • Protection des milieux naturels (faune et flore)
  • Secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des sites et des paysages (CNDPS).

Risques

  • Mise en œuvre de la politique des risques et animation du pôle risques naturels
  • Élaboration des Plans de Prévention des Risques (inondation, incendie forêt, mouvement de terrain, technologiques...), suivi des Plans
    d’Action Prévention Inondation (PAPI) et des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)
  • Mise à jour de l'Information, Acquéreurs Locataires (IAL).

Service Agriculture Forêt (SAF) à Montpellier

Contact : 04 34 46 60 55 / ddtm-saf@herault.gouv.fr

Agriculture

  • Gestion des aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC) (agricoles et agro-environnementales), des aides à l’installation et à l’investissement pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations
  • Pilotage de la Commission Départementale d’Orientation Agricole CDOA)
  • Suivi des structures agricoles (autorisations d’exploiter, agréments Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)…)
  • Coordination des contrôles Gestion des calamités agricoles et des crises conjoncturelles
  • Suivi des activités de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
  • Préservation du foncier (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers CDPNAF).

Forêt -Chasse

  • Mise en œuvre du code forestier (défrichement, dispositifs fiscaux,garanties de gestion durable…) et gestion des aides aux propriétaires forestiers
  • Défense de la Forêt Contre les risques Incendie (DFCI) : prévention, débroussaillement, pilotage du dispositif de surveillance estivale de l’Etat, recherche des causes
  • Mise en œuvre de la réglementation de la chasse : ouverture/fermeture, plans de chasse, régulations des populations de sangliers
  • Mise en œuvre du plan loup.

Délégation Mer et Littoral (DML) à Sète

(représentation de la Marine nationale)

Contact : 04 34 46 63 16 / ddtm-dml@herault.gouv.fr / 4, rue Hoche BP 472 34 207 SETE Cedex

Navigation professionnelle et de plaisance

  •  Gestion des marins professionnels et des navires
  • Administration de la plaisance et des loisirs nautiques (permis bateau, immatriculation).

Réglementation et Contrôle

  • Mise en œuvre des réglementations sectorielles et polices maritimes(pêches professionnelle et de loisir, navigation et circulation maritimes,
    environnement marin, droit social maritime...)

Cultures marines et Littoral

  •  Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, autorisation...)
  • Gestion du domaine public maritime : délimitation, autorisation et contrôle des titres d’occupation (concessions de plage, occupation temporaire....)
  • Élaboration et mise en œuvre des plans de lutte contre les pollutions en milieu marin (Polmar Terre)

Service Territoire et Urbanisme (STU)

Contact : ddtm-stu@herault.gouv.fr

A Montpellier : 04 34 46 60 91

 A Lodève : 04 67 88 46 80 (Maison de l'Etat de Lodève - DDTM 34 - STU antenne de Lodève, avenue de la République 34702 Lodève cedex)

Sur l'ensemble du département

  • Animation de la filière planification des services de l’Etat
  • Gestion de la fiscalité de l’urbanisme
  • Instruction des permis Etat
  • Suivi des SCOT-PLUI

Sur les arrondissements de Lodève et de Montpellier

  • Suivi des procédures de planification communales (PLU) et intercommunales (SCOT-PLUI)
  • Vigilance Territoriale
  • Conseil aux collectivités et aux territoires
  • Suivi des Grands sites.

Service d'Aménagement de Territoire Ouest (SATO)

Contact à Béziers : 04 67 11 10 00 / ddtm-sat-ouest@herault.gouv.fr / Impasse Barrière -BP738- 34521 Béziers Cedex

Sur l'ensemble du département

  • Application du droit des sols (ADS)

Sur l'arrondissement de Béziers

  • Suivi des procédures de planification communales (PLU) et intercommunales (PLUI) Vigilance Territoriale
  • Mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine(ANRU)
  • Conseil aux collectivités et aux territoires
  • Suivi des Grands sites

En savoir plus sur la répartition des communes de l'Hérault par SAT


Mission Connaissance Etude et Prospectives (MCEP) à Montpellier

Contact : 04 34 46 62 04 /  ddtm-cep@herault.gouv.fr

  • Connaissance du territoire, administration et valorisation des données
  • Animation de projets
  • Réalisation d’études
  • Élaboration de l’atlas cartographique.

Mission Gestion de Crise (GDC)

Contact : 04 34 46 60 16  ddtm-gdc@herault.gouv.fr

  • Planification, animation et mise en oeuvre de la gestion de crise (risques naturels et routiers, pollution littorales)
  • Mise en œuvre de la sécurité défense