Commande publique - typologie des irrégularités relevées entre le 1/08/2013 et le 31/12/2014

 
 
La circulaire ci-jointe recense les observations qui ont été effectuées par le bureau du contrôle de légalité.

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La circulaire du 31 mars 2015 a pour objet de présenter les principales anomalies relevées lors de l'exercice du contrôle de légalité effectué du 1/08/2012 au 31/12/2014.

Elle s'inscrit dans le cadre des engagements pris par la Direction des relations avec les collectivités locales de la préfecture en matière d'amélioration de l'information des élus et de leurs collaborateurs.