Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34)

DML à Sète informations pratiques

Les Missions de la Délégation Mer et Littoral concernent :

La navigation professionnelle et de plaisance

  •  Gestion des marins professionnels et des navires
  • Administration de la plaisance et des loisirs nautiques (permis bateau, immatriculation).

la réglementation et le Contrôle

  • Mise en œuvre des réglementations sectorielles et polices maritimes(pêches professionnelle et de loisir, navigation et circulation maritimes,
    •  Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, autorisation...)
    • Gestion du domaine public maritime : délimitation, autorisation et contrôle des titres d’occupation (concessions de plage, occupation temporaire....)
    • Élaboration et mise en œuvre des plans de lutte contre les pollutions en milieu marin (Polmar Terre)

Les cultures marines et le littoral

  •  Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, autorisation...)
  • Gestion du domaine public maritime : délimitation, autorisation et contrôle des titres d’occupation (concessions de plage, occupation temporaire....)
  • Élaboration et mise en œuvre des plans de lutte contre les pollutions en milieu marin (Polmar Terre)

Télécharger les coordonnées :

> DML à Sète informations pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb